Qui somme-nous ?
Ce site Internet est proposé par CITY VISION SARL, au capital de 90 000 €, société enregistrée au Registre de commerce de BOBIGNY sous le numéro B 438 998 767 .
Adresse postale :
CITY VISION
LE LEM, 90 RUE DE LA HAIE COQ, BAT 242 N°11
93536 AUBERVILLIERS, France
Tél. : 00 33 1 43 52 76 89
E-mail : city.vision@wanadoo.fr
T.V.A. : FR 56438998767
1. GENERALITES
City Vision met à votre disposition sur le Site Internet des informations, des produits en ventes, soumis aux conditions générales d’utilisation et de vente présentées dans ce document (les “Conditions générales”). L'objectif de City Vision est de diffuser des informations exactes et à jour, mais elle ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle.
En cliquant sur le bouton j’accepte ci-dessous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.
City Vision se réserve le droit de modifier les Conditions générales et les prix à tout moment. L'utilisation du Site Internet sera soumise à la plus récente version des Conditions générales, disponible sur le Site Internet au moment de cette utilisation. Par ailleurs, les Produits et services peuvent encore être soumis à des directives ou conditions particulières. Ces directives et conditions particulières s'ajoutent et sont inclues par référence aux Conditions générales. Le non respect de l'une ou l'autre des Conditions générales met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser le Site Internet.
2. COMMANDE
Vous ne pouvez passer commande que si vous avez 18 ans accomplis au moins.
Les étapes techniques pour passer commande sont les suivantes :
S'identifier ou créer un compte client
Trouver et sélectionner un produit
Sélectionnez un produit ou un type de produits dans le menu sur votre écran.
Sur la page du produit entrez si nécessaire les informations complémentaires pour pouvoir commander le produit désiré.
Cliquez sur le bouton »ajouter au panier » et l’article sera automatiquement transféré dans votre panier d’achat et la page du panier d’achat s’ouvrira.
Le montant minimum d'achat par panier est de 150 € HT (hors frais de livraison) étant donné que notre clientèle est professionnelle, et que nous sommes grossistes.
Passer commande
Sur la page du panier d’achat sont listés tous les articles que vous avez sélectionnés avec indication du prix de vente unitaire. Dans la case qui se trouve à gauche devant chaque article vous avez la possibilité de modifier la quantité de chaque article. Si vous avez modifié des quantités, vous devez confirmer ces modifications en cliquant sur le bouton « actualiser ».
Le montant figurant au-dessus de la rubrique des articles vous indique le montant total de vos achats.
Vous avez maintenant le choix entre continuer à faire d’autres achats en cliquant sur le bouton « faire d’autres achats », de passer à la caisse en cliquant sur le bouton « caisse » ou de retourner à la page d’accueil en cliquant sur le bouton « accueil ».
Payer sa commande
Si vous avez décidé de passer à la caisse en cliquant sur « caisse », vous arrivez d’abord à la page des données personnelles ou vous devez remplir toutes les cases marquées d’un astérisque. Vous continuez vers la caisse en cliquant sur le bouton « continuer ».
La page de la caisse reprend vos données personnelles ainsi que la liste de tous les articles sélectionnés, avec indication du montant des frais de port et du montant total à payer.
Pour pouvoir continuer, vous devez impérativement accepter les Conditions générales du site qui se trouvent sur cette page. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales vous êtes renvoyés automatiquement sur la page de sortie. En cliquant sur le bouton « confirmer » vous validez votre commande et vous êtes automatiquement dirigé sur le site de paiement électronique sécurisé de la banque Crédit du Nord. En cliquant sur le bouton « retour » vous retournez à la page d’accueil.
Suivez maintenant les indications sur votre écran pour effectuer le paiement de vos achats.
Dès que votre paiement est validé par Crédit du Nord nous vous envoyons une confirmation de commande par email et nous vous ferons parvenir vos achats dans les meilleurs délais.
Toute commande sera confirmée par email dans les meilleurs délais. Le contrat entre vous et City Vision est considéré comme conclu au moment où vous êtes en mesure d’avoir accès à cette confirmation.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à City Vision en cas de mauvaise utilisation des Produits et services.
3. PRIX
Les prix figurant sur le Site Internet peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont exprimés en Euro, et hors taxes, hors frais de port (emballage et expédition) qui sont mentionnés séparément.
Les prix pratiqués pour la vente des Produits et services proposés sur le Site Internet seront ceux en vigueur au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les frais de ports seront mentionnés au moment de la passation de la commande. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Pour certains pays, des frais de douanes peuvent vous être portés en compte.
4. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement se fait en principe par carte de crédit et s’effectue par l’intermédiaire d’un service de paiement électronique sécurisé assuré par un tiers qui vérifiera vos données bancaires
Le matériel et les logiciels informatiques que vous utilisez doivent permettre l’utilisation de ce service pour que le paiement puisse être effectué correctement.
Si les données bancaires que vous fournissez ne sont pas correctes ou si votre solvabilité n'est pas confirmée, votre commande sera automatiquement annulée.
Pour tout autre mode de paiement, vous devez contacter directement City Vision par téléphone ou par email. En tout état de cause, le paiement aura lieu d’avance.
5. LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON
La livraison se fait à l'adresse que vous spécifiez lors de la commande. Il vous incombe de vérifier immédiatement lors de la réception le contenu et la conformité de la marchandise ainsi livrée.
Une facture acquittée accompagne chaque livraison.
Les lunettes de soleil en stock sont livrables entre 3 à 5 jours ouvrables.
Toutes les marchandises en rupture de stock et pour lesquelles le délai de livraison prévu par nos fournisseurs dépassera 15 jours ouvrables seront considérées comme indisponibles. Vous serez immédiatement averti du nouveau délai et votre commande sera, selon vos instructions, soit maintenue, soit annulée. En cas d’annulation de votre commande vous serez immédiatement remboursé.
Les délais de livraison éventuellement indiqués sont donnés à titre indicatif seulement. Leur dépassement ne peut entraîner le paiement d’une indemnité à votre profit.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit par le transporteur. La date de livraison est celle indiquée par le transporteur ou celle indiquée par le cachet du transporteur.
6. DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à dater de la livraison de la marchandise pour vous rétracter sans avoir à motiver votre choix et retourner à vos frais la marchandise à City Vision. La rétractation doit parvenir à City Vision par lettre recommandée ou par email à l’adresse mentionnée sur la facture.
Les Produits et services qui ont été ouverts ou abîmés où dont l’exécution a commencé avant la fin de la période de rétractation ne peuvent être retournés.
7. SERVICE APRES VENTE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Tout retour doit être fait dans l’emballage d’origine soigneusement scellé et doit être accompagné d’une copie de la facture correspondant à l’achat en question, le tout expédié à l’adresse suivante :
CITY VISION
LE LEM
90 RUE DE LA HAIE COQ
BAT 242 N°11
93536 AUBERVILLIERS
France
En cas de retour suite à une rétractation ou pour non-conformité, vous devez fournir vos coordonnées bancaires complètes à City Vision de manière à ce qu’elle puisse rembourser votre achat (en ce compris le nom de l’institution bancaire, le nom du titulaire du compte, le BIC et le numéro de compte au format IBAN). Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise comme indiqué ci-dessous.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Vous accédez au Site Internet par les réseaux de communication de l’Internet. Vous déclarer en connaître les risques et les accepter. Vous devez prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d’inoculation de virus régulièrement mis à jour. City Vision ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que vous subiriez au cours de ou après votre navigation sur le Site Internet.
City Vision se réserve le droit d’arrêter à tout moment tout ou partie de la fourniture des Produits et services.
City Vision s'efforce de faire en sorte de limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques ou matérielles. Cependant, le Site Internet peut ne pas être exempt d'erreurs, de sorte qu'il est impossible de garantir que le Site Internet ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. City Vision décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation du Site Internet.
Dans la mesure permise par la législation de votre pays de résidence, City Vision n’est pas responsable des éventuels dégâts occasionnés pendant le transport des marchandises. Si les marchandises sont abîmées lors du transport, il est recommandé de ne pas les utiliser. Si elles ne sont pas livrées à temps en raison d’une faute imputable au transporteur ou en raison d’une rupture de stock chez le fabricant ou le fournisseur, City Vision ne peut en être tenue pour responsable. Dans les deux cas, il est conseillé de faire jouer la responsabilité du transporteur.
City Vision ne peut être tenu pour responsable d’une quelconque inexécution de ses obligations en cas de force majeure, en ce compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, indisponibilité des moyens de transport ou de communications.
En tout état de cause, la responsabilité de City Vision est limitée au montant de la commande que vous avez passé.
9. GARANTIE
Tous les produits vendus par City Vision respectent la norme CE (Certificat CE en 1836: 2005 / A1 : 2007).
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet, tous ses éléments et les Produits et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi sur les droits d'auteur et le droit des marques.
Sauf indication contraire, City Vision n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'elle ou un tiers a sur le Site Internet, ses éléments ou les Produits et services et aucune reproduction du Site Internet, de ses éléments et des Produits et services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable de City Vision.
Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site Internet, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents (formulaires par exemple) et informations disponibles aux conditions suivantes :
les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, et dans un cadre strictement privé ;
les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ; et
les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site Internet.
Les droits qui vous sont accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre, relatifs au Site Internet. En outre, la mise en page du Site Internet n'est pas visée par cette licence d'utilisation.
11. INTERPRETATION ET DIVISIBILITE
Toute stipulation des Conditions générales qui serait contraire à une disposition impérative ou d’ordre public de votre pays de résidence doit s’interpréter comme étant augmentée ou réduite afin de respecter cette réglementation. Si cela s’avère impossible, les parties conviennent qu’elles tenteront de la remplacer par une stipulation similaire légalement acceptable.
Si une stipulation des Conditions générales devait être réputée nulle et non écrite et ne peut être remplacée, cela ne porterait pas préjudice à la validité des autres stipulations des Conditions générales.